Pierre Gate


De: Pierre Gaté
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Gate (Pierre, Bernard)
avocat honoraire au barreau d'Angers, ancien bâtonnier. Chevalier du 19 septembre 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-19"
promotion
13 Juillet 200313/07/2003
De: Gaté (Pierre, Bernard)
avocat au barreau d'Angers, ancien bâtonnier
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
27 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.